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24106 résultats

19.032 Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

20713 Art. 23o, al. 1, let. b

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

19.032 Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

20712 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

19.032 Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

20711 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

19.032 Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

20710 Entrer en matière

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

20.3011 Ne pas tolérer les mariages d'enfants ou de mineurs

19.4132 Inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Saisir l'écart global de revenu du travail et d'autres indicateurs

19.3910 Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

19.3869 Campagne de grande envergure contre le sexisme

19.3554 Publicité et obésité. Quelle est l'efficacité des mesures d'autorégulation?

20.3457 Accord rapide concernant la prise en charge des coûts

17.412 Egalité des chances dès la naissance

20701 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance

17.412 Egalité des chances dès la naissance

20700 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance

17.412 Egalité des chances dès la naissance

20699 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)

17.412 Egalité des chances dès la naissance

20698 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20693 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20694 Art. 59b, al. 6

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20691 Art. 59b, al. 5

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20687 Art. 59b, al. 4

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20690 Art. 59b, al. 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20688 Art. 59b, al. 1, let. j

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20686 Art. 59b, al. 1, let. i

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20689 Art. 59b, al. 1, let. h

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20685 Art. 59b, al. 1, let. g

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20684 Art. 59b, al. 1, let. f

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

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