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19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20683 Art. 59b, al. 1, let. e

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

55%

0%

45%

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20682 Art. 59b, al. 1, let. d

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

65%

1%

35%

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20681 Art. 59b, al. 1, let. c

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

63%

0%

37%

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20679 Art. 59b, al. 1, let. b

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

62%

1%

37%

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

20678 Art. 59b, al. 1, phrase introductive

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

54%

0%

46%

19.3621 Accompagnement des femmes au titre de l'égalité entre femmes et hommes. Quel avenir pour les services de consultation?

20677

71%

0%

29%

19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

20676 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

59%

2%

39%

20.3171 Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit

20675

43%

2%

55%

18.4327 Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS

20674

56%

3%

41%

20.3450 Utiliser la "distribution" que la BNS envisage de verser à la Confédération pour réduire l'endettement lié à la crise du coronavirus

20673

50%

2%

48%

19.074 Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi

20671 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

100%

0%

19.074 Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi

20669 Art. 29, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 77 et l'art. 16 LEFin

Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

64%

0%

36%

19.079 Programmes "SUPERB" et "Systèmes ERP D/ar". Crédits d'engagement

20667 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

99%

1%

0%

19.079 Programmes "SUPERB" et "Systèmes ERP D/ar". Crédits d'engagement

20666 Art. 1 Votation selon la règle sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

99%

1%

0%

18.3267 Personnes LGBTIQ* en détention. Connaître la situation en vue de l'améliorer

20664

45%

0%

55%

20.3143 Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin

20663

72%

0%

28%