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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 04.05.2020
20.007 Budget 2020. Supplément I
20244 306: A290.0108 Covid: Aide d'urgence aux acteurs culturels
Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020
67%
3%
31%
Oui 04.05.2020
20.007 Budget 2020. Supplément I
20243 306: A290.0108 Covid: Aide d'urgence aux acteurs culturels
Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020
70%
1%
29%
Non 04.05.2020
20.007 Budget 2020. Supplément I
20248 DFI: AF Ib supplément I au budget 2020; Art. 1 Conditions-cadres de l’utilisation des crédits, Annexe (art. 1); DFI: 306 - A290.0107 Covid: Aide d'urgence aux entreprises culturelles; A290.0108 Covid: Aide d'urgence aux acteurs culturels; A290.0109 Covid: Compensation du manque à gagner, entreprises et acteurs culturels; A290.0111 Covid: Associations culturelles, domaine amateur; 318 - A290.0104 Covid: Prestations, allocations pour perte de gain; A290.0115 Covid: Accueil pour enfants; DDPP: 504 -A290.0102 Covid: Prêts; A290.0103 Covid: Aides financières; DEFR : 704 - A290.0105 Covid: Contribution de la Confédération à l'AC; A290.0106 Covid: Cautionnements; V0336.00 / A290.0106 Cautionnements, entreprises (Corona : Aide cas de rigueur); DETEC: 803 - A290.0114 Covid: Soutien des entreprises connexes; V0338.00 / A290.0120 Covid: Garanties pour les entreprises de transport aérien; V0339.00 / A290.0114 Covid: Soutien des entreprises connexes
Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020
27%
2%
71%
Oui 04.05.2020
20.007 Budget 2020. Supplément I
20242 101: A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) - Service du Parlement
Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020
70%
2%
29%
Oui 04.05.2020
20.409 Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
20237 Vote final
Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)
98%
0%
2%
Oui 04.05.2020
20.409 Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
20236 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)
99%
0%
1%
Oui 04.05.2020
20.409 Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
20235 Art. 28a, al. 1 (vaut également pour art. 28b, al. 1, 2 et 3 ainsi que ch. II)
Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)
66%
1%
34%
Non 12.03.2020
18.4244 Développer la coopération au développement pour favoriser l'exploitation minière de l'or dans le respect du développement durable
20229
46%
1%
54%
Non 12.03.2020
18.4141 Pacte mondial de l'ONU sur les réfugiés. Retrait de la Suisse
20227
26%
1%
74%
Non 12.03.2020
18.4123 Renoncer à la candidature au Conseil de sécurité de l'ONU
20226
27%
6%
66%
Oui 12.03.2020
18.4113 Pour une politique étrangère consensuelle. Développer le droit souple en concertation avec le Parlement
20225
50%
3%
47%
Oui 12.03.2020
19.3610 Créer l'institution nationale des droits de l'homme en appliquant une solution transitoire jusqu'au remplacement du Centre suisse de compétence pour les droits humains
20224
52%
1%
47%
Oui 12.03.2020
18.3059 Renforcer la participation du Parlement à la conduite de la politique européenne de la Suisse
20223
74%
0%
26%
Oui 12.03.2020
19.4376 Eviter l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays
20222
55%
1%
45%
Oui 12.03.2020
19.3991 Prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Dire non à une loi fourre-tout et revenir à l'esprit premier du texte
20221
54%
1%
45%
Oui 12.03.2020
19.038 Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire
20215 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
62%
1%
37%
Oui 12.03.2020
19.038 Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire
20218 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
55%
0%
45%
Oui 11.03.2020
20.3005 Transparence dans la méthode d'abattage
20212
64%
2%
34%
Oui 11.03.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20207 Art. 23bis
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
71%
0%
29%
Oui 11.03.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20206 Art. 21, al. 4
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
51%
1%
48%
Oui 11.03.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20205 Art. 14, al. 2
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
64%
1%
35%
Oui 11.03.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20204 Titre précédant l'art. 5, al. 1 et 1bis
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
59%
1%
41%
Oui 11.03.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20203 Art. 3, al. 4
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
64%
0%
36%
Oui 11.03.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20202 Art. 3, al. 1, let. a et b
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
51%
1%
49%
Oui 11.03.2020
14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral
20213 Entrer en matière
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)
53%
3%
44%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
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