smartmonitor

24106 résultats

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

60%

39%

25.055 Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

31551 Art. 1

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

58%

40%

25.3169 Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir

31548

65%

34%

25.046 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification

31543 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

87%

12%

25.046 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification

31542 Art. 44, al. 1, let. a-c

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

54%

44%

25.056 Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

31545 Chiff. rom. I art. 25a al. 4

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

53%

47%

25.3191 Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile

31541

80%

11%

25.3037 Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie

31540

80%

14%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31539 Art. 106 al. 3

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

63%

36%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31538 Art. 106, al. 3, let. b

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

69%

31%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31537 Art. 106, al. 3, let. b

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

70%

27%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31536 Art. 70, al. 3

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

64%

36%

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31534 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

58%

42%

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31533 Art. 16t, al. 1 bis

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

67%

33%

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31532 Art. 16q, al. 2bis (vaut également pour ch. II 1. CO, art. 329i, al. 1bis)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

53%

47%

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31531 art. 16m (vaut également pour l’art. 16s bis et art. 16x)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

67%

31%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

Afficher tous

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important