Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19854 LAMal: Art. 25, al. 1 (vaut égalment pour l'al. 3)
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
46%
2%
52%
Non
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19853 LAMal: Art. 25, al. 2
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
41%
0%
59%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19852 Loi sur les professions de la santé: Art. 10a (vaut également pour l'art. 30a)
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
55%
1%
45%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19851 Art. 12, al. 4 et 5
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
58%
0%
42%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19850 Art. 7 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
66%
5%
29%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19849 Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1)
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
64%
2%
34%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19847 Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1)
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
59%
0%
41%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19846 Art. 7, al. 3bis
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
55%
0%
45%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19845 Art. 7, al. 3
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
63%
0%
37%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19844 Art. 6, al. 2
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
59%
0%
41%
Oui
17.12.2019
19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
19843 Le vote vaut pour tous les 4 projets (contre-projets indirects)
72%
2%
26%
Non
16.12.2019
19.3960 Base légale pour la communication de données aux institutions d'assurance-maladie privées
19840 Motion d'ordre (vaut aussi pour 19.3961, 19.3962, 19.3963, 193964)
46%
0%
54%
Oui
16.12.2019
19.476 Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires
19839 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)
100%
0%
0%
Oui
16.12.2019
19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral
19836 Art. 2 let. b
Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat
60%
1%
39%
Oui
16.12.2019
19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral
19835 Art. 2 let. b
Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat
75%
5%
21%
Non
12.12.2019
19.430 Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac
19830
45%
2%
54%
Oui
12.12.2019
19.425 Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi
19829
62%
3%
35%
Oui
12.12.2019
19.417 Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias
19827
64%
0%
36%
Oui
12.12.2019
19.3228 Pour un brevet suisse en phase avec notre époque
19825
71%
0%
29%
Oui
12.12.2019
19.049 Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement
19823 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin
70%
1%
29%
Oui
12.12.2019
19.049 Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement
19824 art. 1: vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin
70%
3%
28%
Oui
12.12.2019
19.049 Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement
19822 Suspension du traitement de l'objet
Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin
71%
1%
28%
Oui
12.12.2019
19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
19821 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la dissimulation du visage
54%
4%
42%
Oui
12.12.2019
19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
19820 Art. 3a. 3. Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales: art. 5, al. 2, let. f
Loi fédérale sur la dissimulation du visage
63%
1%
37%
Oui
12.12.2019
19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
19819 Art. 3a. 2. Loi sur l'égalité: art. 14, al. 2, let. e
Loi fédérale sur la dissimulation du visage
63%
1%
37%
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