Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
12.12.2019
19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
19818 Art. 3a. 1. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: art. 58, al. 3
Loi fédérale sur la dissimulation du visage
62%
1%
37%
Non
12.12.2019
19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect
19817 Entrer en matière
Loi fédérale sur la dissimulation du visage
48%
3%
50%
Non
10.12.2019
18.489 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat
19815
35%
0%
65%
Oui
10.12.2019
18.485 Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient
19814
58%
2%
40%
Oui
10.12.2019
18.484 Une franchise de référence à 1500 francs pour réduire les primes de l'AOS
19813
62%
24%
14%
Non
10.12.2019
19.3970 Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières
19810
39%
1%
61%
Non
10.12.2019
19.3959 Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants
19808
48%
0%
52%
Oui
10.12.2019
19.3419 Assurance obligatoire des soins. Prise en compte de l'accroissement du volume des prestations dans les négociations tarifaires
19806
66%
2%
32%
Oui
10.12.2019
19.047 Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)
19804 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)
100%
0%
0%
Oui
10.12.2019
19.047 Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)
19801 Art. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)
73%
1%
27%
Oui
10.12.2019
19.030 Loi sur les épizooties. Modification
19803 Vote sur l'ensemble
Loi sur les épizooties (LFE)
100%
0%
0%
Oui
10.12.2019
19.030 Loi sur les épizooties. Modification
19802 Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1)
Loi sur les épizooties (LFE)
52%
0%
48%
Non
10.12.2019
19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification
19800 Entrer en matière
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
45%
1%
53%
Oui
10.12.2019
19.027 Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale
19796 LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire)
Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
55%
0%
45%
Oui
10.12.2019
19.027 Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale
19795 LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire)
Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
59%
0%
41%
Oui
10.12.2019
17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)
19791 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)
59%
0%
41%
Oui
10.12.2019
17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)
19790 Ch. II, dispositions transitoires, let b et c
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)
65%
0%
35%
Non
10.12.2019
17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)
19789 Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)
27%
3%
71%
Oui
10.12.2019
17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)
19794 Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)
60%
0%
40%
Oui
09.12.2019
18.482 Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique
19783
62%
2%
36%
Oui
09.12.2019
18.474 Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias
19784
58%
1%
41%
Oui
09.12.2019
18.470 Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias
19782 Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472
55%
1%
44%
Non
09.12.2019
18.468 Vote électronique. Suspendre les travaux
19781
41%
4%
55%
Oui
09.12.2019
18.433 Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie
19780
70%
1%
29%
Oui
09.12.2019
18.435 Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté
19779
71%
1%
29%
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