Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
10.03.2020
18.057 Loi sur l’expropriation. Modification
20153 Art. 19, let. abis
Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
60%
2%
39%
Oui
10.03.2020
18.057 Loi sur l’expropriation. Modification
20152 Art. 19, let. abis
Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
69%
7%
24%
Oui
09.03.2020
19.480 Tolérance zéro pour les dealers
20150
65%
2%
33%
Oui
09.03.2020
19.467 Ecologisation du trafic aérien. Une contribution nécessaire pour sauver le climat, le secteur et la mobilité internationale
20149
55%
0%
45%
Oui
09.03.2020
19.455 Une crèche de Noël au Palais fédéral
20148
59%
2%
39%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20144 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»
55%
14%
31%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20141 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
83%
2%
15%
Non
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20140 Art. 3, al. 1, let. v (LCD)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
32%
6%
62%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20139 Art. 7, al. 2, let. g
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
68%
3%
28%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20138 Art. 7, titre et al. 1 (vaut également pour l'art. 7a)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
79%
1%
21%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20126 Art. 4, al. 2bis
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
84%
0%
16%
Oui
09.03.2020
19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect
20125 Entrer en matière (projet 2)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
85%
1%
14%
Non
05.03.2020
18.3170 Rappel à l'ordre des requérants réfractaires
20119
28%
1%
71%
Non
05.03.2020
18.3121 Nécessité des mesures de protection pour les enfants étrangers
20118
44%
0%
56%
Non
05.03.2020
18.3120 Mise en oeuvre du principe constitutionnel d'égalité entre femmes et hommes
20117
44%
0%
56%
Oui
05.03.2020
18.3108 Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce au sens de la LDét ou de l'OLCP
20116
63%
1%
37%
Oui
05.03.2020
18.3079 Détention administrative en vue de l'expulsion. Permettre le bracelet électronique
20115
73%
2%
25%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20111 Vote sur l'ensemble
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
65%
1%
34%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20110 Chiffre II
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
65%
1%
35%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20109 Art. 40g, al. 1
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
54%
0%
46%
Oui
05.03.2020
13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
20108 Entrer en matière
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)
59%
2%
39%
Oui
05.03.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
20091 Art. 55, let. c
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
73%
0%
27%
Oui
05.03.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
20090 Art. 53, al. 1, let. b et c
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
73%
0%
27%
Oui
05.03.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
20089 Art. 27, al. 2, let. c, ch. 4
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
70%
0%
30%
Oui
05.03.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
20088 Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
56%
0%
44%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%