smartmonitor

24432 résultats

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19894 Art. 60, al. 1bis

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19893 Art. 35c (vaut également pour l'art. 98)

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19892 Art. 35a, al. 4 (vaut également pour l'art. 42, al. 5)

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19891 Art. 6, al. 3 et 3bis

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19890 Art. 6, al. 2

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19901 Art. 2, let. b

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19889 Art. 3, al. 1, let. f

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19888 Art. 3, al. 1, let. f

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

19887 Art. 2a, al. 1

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

18.034 Loi sur l'impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)

19886 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Imposition équilibrée des couples et de la famille)

19.213 Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 2020-2021

19883 Motion d'ordre Nordmann: reporter l’élection

18.079 Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire

19881 Art. 2: Recommandation de vote

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19876 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19874 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19873 Art. 3 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19872 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19869 Art. 1 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19864 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19863 Dispositions transitoires

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19865 LAMal: art. 55b

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19862 LAMal: art. 39b

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19861 LAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19860 LAMal: art. 35, al. 2, let. dbis

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19859 LAMal: art. 25a, al. 1, 3, 3bis, 3bisa et 3ter

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19858 LAMal: art. 25, al. 3bisa

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap