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24106 résultats

11.404 Création d’une commission indépendante chargée de réaliser l’égalité salariale

18.431 Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales

12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

19373 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19368 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19367 Art. 1 cpv. 2bis

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19366 Art. 1 cpv. 1 e 2 - votazione secondo la regola del freno alle spese

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19365 Art. 1 cpv. 1 (credito "Schwyz")

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19364 Art. 1 cpv. 1 (credito "Le Grand-Saconnex")

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19363 Art. 1 cpv. 1 (credito "Altstätten")

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19356 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19355 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19354 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19353 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19352 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19351 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19350 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19349 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19348 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19347 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19346 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19345 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Macao

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19344 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liban

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19357 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19343 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Ghana

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19342 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Dominique

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