smartmonitor

24106 résultats

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19341 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19340 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Azerbaïdjan

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19339 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19358 Entrare in materia (la votazione vale per tutti i 19 decreti federali)

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

19338 Art. 35 cpv. 1 lett. a

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19333 Art.. 13 (vale ancher per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis)

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19332 Ar. 13 (vale anche per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis)

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19331 Art. 10 cpv. 1 e 3

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

17.3823 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Prolonger l'intervalle de contrôle

17.3784 Inciter les conducteurs à restituer volontairement leur permis de conduire à partir de 70 ans

17.3778 Transparence des rapports de propriété au sein des entreprises de médias

17.3748 Procédure simplifiée pour la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence

17.3708 Contrôles du trafic. Arrêter de punir les groupes de conversation qui avertissent leurs amis

17.3702 Les véritables coûts des mesures de protection contre le bruit

17.3695 Pour une régulation efficace de la concentration dans le domaine médiatique

17.3692 Levée de l'interdiction de vente d'alcool sur les aires d'autoroutes. Pas de libéralisation sans conditions!

17.3685 Créer une base légale pour les sites naturels inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco

19.3374 Impact des voitures de tourisme sur l'environnement. Enquêtes modernes et prospectives

19.3299 Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

19.3047 Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion

19.3531 Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux

18.3715 Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

19301 Art. 1 e 3 - allegato, posizione "Burgdorf"

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

17.052 Loi sur la chasse. Modification

19298 Art. 13 cpv. 4

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

17.052 Loi sur la chasse. Modification

19297 Art. 11 cpv. 5

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice