smartmonitor

18.2012 Droit de visite pour les grands-parents

19162

66%

0%

34%

16.430 Lèse-majesté. Abroger l'article 296 CP

19161

52%

0%

48%

16.307 Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

19160

71%

0%

29%

13.430 Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

19159

46%

1%

53%

10.322 Pour l'introduction d'un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement malades

19158

65%

0%

35%

15.424 Reconnaître aux proches aidants un droit systématique à des bonifications pour tâches d'assistance en cas d'impotence reconnue de la personne prise en charge

19157

53%

1%

46%

19.3420 Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

19155

66%

13%

21%

19.3010 Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue

19152

66%

1%

34%

19.3009 Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation

19151

65%

1%

34%

17.491 Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail

19150 Vale anche per le iv. pa.: 17.514 e 17.515

59%

3%

38%

18.4101 Révision des règles applicables à la fixation des loyers des habitations et des locaux commerciaux

19149

44%

1%

55%

18.3797 Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

19148

69%

5%

26%

19.025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire

19147 Art. 2

Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

68%

4%

28%

19.025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire

19144 Entrare in materia

Arrêté fédéral concernant la réduction des apports de substances issus de l’agriculture (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse») (Projet de la minorité Bertschy du 16.05.2019)

62%

1%

37%

18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

19142 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

67%

3%

30%

18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

19141 Entrare in materia sul disegno 2: Controprogetto diretto (DF concernente l'iniziativa popolare "Acqua potabile pulita e cibo sano - no alle sovvenzioni pr l'impiego di pesticidi e l'uso profilattico di antibbiotici")

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

60%

2%

38%

18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

19138 Votazione di rinvio vale per il progetto 18.096 e 19.025

58%

2%

40%

18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

19135 Votazione sul complesso

70%

3%

27%

18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

19136 Art. 1 cvp. 1bis

67%

1%

32%

18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

19137 Proposta di rinvio al Consiglio federale

70%

1%

29%

18.089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation

19132 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

74%

26%

0%

18.089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation

19131 Art. 1 cpv. 1bis

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

72%

0%

28%

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

19129 Proposta della conferenza di conciliazione: Art. 11 lett. f, art. 29 cpv. 1 e 2, art. 35 lett. s

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

85%

15%

0%

18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

19127 Art. 9: Proposta della conferenza di conciliazione

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

95%

0%

5%

17.052 Loi sur la chasse. Modification

19124 Art. 13 cpv. 4

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

42%

0%

58%

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important