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14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19073 Art. 13 cpv. 1 lett. ebis (vale anche per l'art. 13a cpv. 1 lett. bbis) (Legge sulle pubblicazioni ufficiali)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19071 Art. 71 lett. bbis (vale anche per l'art. 129b cpv. 2 a 4)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19068 Entrare in materia

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

18.439 Droit de regard de l'Assemblée fédérale en matière de sanctions internationales

19.007 Budget 2019. Supplément I

19063 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)

19.007 Budget 2019. Supplément I

19061 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

19.007 Budget 2019. Supplément I

19060 Art. 3 - Votazione secondo la regola del freno alle spese

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

19.003 Compte d'Etat 2018

19059 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

19.003 Compte d'Etat 2018

19056 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018

19.003 Compte d'Etat 2018

19054 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018

18.4303 Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes

18.4287 Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires

18.3846 Activité physique et sportive quotidienne pour les enfants et les jeunes

18.3798 Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions

18.3680 Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers

18.3314 Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat

18.3278 KFOR. Une stratégie cohérente pour l'Europe du Sud-Est

18.088 Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement

19037 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

18.088 Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement

19036 Art. 1 (votazione alla regola del freno alle spese)

Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

14.3590 Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Etendre le droit à une réduction à toute la durée du service effectué par les membres de la protection civile

19035 Trattamento nel quadro del progetto 18.085

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19026 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19025 Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19024 Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19023 Art. 31 cpv. 8 lett. b

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19022 Art. 31 cpv. 6 (la votatizone vale anche per l'art. 32)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice