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18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18814 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

100%

0%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18813 Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

100%

0%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18811 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

100%

0%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18810 Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1)

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

81%

0%

19%

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18809 Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1)

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

81%

0%

19%

18.463 Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente

18804

65%

0%

35%

13.094 CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

18801 Votazione sul complesso

Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

81%

3%

15%

13.094 CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

18800 Art. 321a (vale anche per gli art. 321abis0, 321abis, 321ater, 321aquater, 321aquinquies, 321asexies, 321asepties, art. 328 cpv. 1 e 3, art. 336 cpv. 2 lett. d e art. 362 cpv. 1)

Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

80%

2%

18%

18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

18797 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

88%

0%

12%

18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

18795 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

89%

0%

11%

18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

18794 Entrare in materia sul progetto 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

90%

0%

10%

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18784 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

77%

0%

23%

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18783 Art. 63 cpv. 2

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

0%

100%

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18781 Art. 59 cpv. 3

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

0%

100%

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18780 Art. 27 (vale anche per gli art. 29a, 29b, 29c, allegato II, n. 16, art. 36e cpv. 1)

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

46%

1%

54%

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18778 Art. 19 cpv. 1 lett. abis

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

61%

1%

38%

17.300 Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932

18763

66%

2%

32%

16.318 Abolition de la pénalisation du mariage

18761

58%

1%

42%

16.314 Modification de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement

18759

68%

0%

32%

16.311 Amnistie fiscale générale

18758

58%

0%

42%

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18754 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

67%

19%

14%

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18753 Art. 104

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

67%

4%

30%

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18752 Art. 100 cpv. 2

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

71%

1%

28%

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18751 Art. 98

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

50%

1%

49%

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18750 Art. 76 cpv. 3

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

67%

0%

33%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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