Votes au Conseil national

31475 311 Office fédéral de la météorologie et de la climatologie / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

31474 A231.0287 Coopération internationale dans le domaine de la recherche

31473 750 Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation / A231.0259 Forfaits versés aux cantons / A231.0262 Contributions liées à des projets selon la LEHE / A231.0273 Etablissements de recherche d’importance nationale

31472 A231.0380 Contribution financière à Innosuisse

31470 701 Secrétariat général du DEFR / A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

31467 A231.0247 Protection et droits de l’enfant

31466 318 Office fédéral des assurances sociales / A231.0243 Organisations familiales

31465 318 Office fédéral des assurances sociales / A231.0243 Organisations familiales

31464 Office fédéral de la statistique / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

31463 306 Office fédéral de la culture / A236.0101 Culture du bâti et A238.0001 Réévaluation dans le domaine des transferts

31462 A231.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes

31461 303 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes / A200.0001 Charges de fonctionnement

31460 303 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes / A200.0001 Charges de fonctionnement

31456 710 Agroscope / A200.00001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

31455 A236.0105 Améliorations structurelles dans l’agriculture

31454 A231.0232 Aide à la production végétale

31453 708 Office fédéral del'agriculture / A231.0225 Contribution à la recherche

31452 01 Secrétariat général du DEFR et 704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A202.0136 Pool départemental des ressources et A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

31451 A231.0188 Prestations versées par la Confédération à l’assurance chômage

31450 A231.0198 Promotion des exportations

31449 704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A231.0192 Suisse tourisme

31448 605 Administration fédérale des contributions / E105.0104 Taxe d’exemption de l’obligation de servir

31447 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires /342 Institut de virologie /Positions 341 et 342 A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) et A231.0463 Contribution vaccination contre la maladie de la langue bleue

31446 Art. 2 Suppression remboursement des prêts immobiliers FIPOI 2025-2026 (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, annexe 1 ainsi que pour l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)

31445 A231.0332 Actions humanitaires (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2026)