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18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

18302 Allegato, articolo 3 - Proposta "Grand Genève"

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

18301 Allegato, articolo 3 - Proposta "Luganese"

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

18300 Allegato, articolo 3 - Proposta "Aarau - Ost"

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

18299 Allegato, articolo 3 - Proposta "Bulle"

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

18298 Allegato, articolo 3 - Proposta "Burgdorf"

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

18.025 Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

18287 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

18.025 Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

18286 art. 9 cpv. 3 e 4

Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

18284 Art. 29 cpv. 1 e 2

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

18283 Art. 13 cpv. 1 lett a.

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

18282 Art. 12 cpv. 1

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

18281 Art. 10 cpv. 1 lett. i

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

18280 Art. 10 cpv. 1 lett. e

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

18279 Art. 4 cpv. 2 lett. b

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

18.3713 Maintenir les régions de primes dans leur état actuel

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18274 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18273 Art. 88 - LPP

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18272 Art. 32 cpv. 3 ATSG

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18271 Art. 68sexies - LAI

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18270 Art. 54a cpv. 5 - LAI

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18269 Art. 19 - LAI

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18267 Art. 38 cpv. 1 e 1bis - LAI (vale anche per la disposizione transitoria lett. d LAI, e per l’art. 35ter cpv. 1 e 2, disposizione transitoria LAVS)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18266 Sostituzione di un'espressione nella LAI (vale anche per la LAVS, LPC e LPP)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18265 Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

17.022 LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

18264 Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

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