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24432 résultats

18.3715 Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

18817 Ordnungsantrag Nussbaumer: Abtraktandierung des Geschäfts und Rückweisung an die Kommission

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18814 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18813 Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18811 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18810 Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1)

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

18.078 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

18809 Art. 1 cpv. 2 lett. c n. 1 (vale anche per il decreto federale 2, art. 1)

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

18.463 Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente

13.094 CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

18801 Votazione sul complesso

Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

13.094 CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

18800 Art. 321a (vale anche per gli art. 321abis0, 321abis, 321ater, 321aquater, 321aquinquies, 321asexies, 321asepties, art. 328 cpv. 1 e 3, art. 336 cpv. 2 lett. d e art. 362 cpv. 1)

Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

18797 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

18795 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

18794 Entrare in materia sul progetto 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18784 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18783 Art. 63 cpv. 2

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18781 Art. 59 cpv. 3

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18780 Art. 27 (vale anche per gli art. 29a, 29b, 29c, allegato II, n. 16, art. 36e cpv. 1)

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

18.057 Loi sur l’expropriation. Modification

18778 Art. 19 cpv. 1 lett. abis

Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

17.300 Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932

16.318 Abolition de la pénalisation du mariage

16.314 Modification de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement

16.311 Amnistie fiscale générale

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18754 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

18752 Art. 100 cpv. 2

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

17.043 Loi sur le contrat d’assurance. Modification

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap