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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31443 A231.0457 Soutien à l’Ukraine et aux régions voisines (Vaut également pour l’arrêté fédéral II)
64%
2%
35%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31442 A231.0337 Contribution suisse en faveur de certains Etats de l’UE (vaut également pour l’arrêté fédéral II)
64%
2%
34%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31441 A231.332 Actions humanitaires
53%
1%
46%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31440 A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Répartition des crédits entre la DDC et le Seco (vaut également pour la position 704/A231.0202)
61%
1%
38%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31439 A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Distribution des gains de la BNS
67%
1%
32%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31438 A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Distribution des gains de la BNS (vaut également pour les positions E120.0101 et E190.0118)
65%
1%
34%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31437 A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales
55%
4%
41%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31436 A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires
56%
4%
40%
Non 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31435 A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires
33%
2%
65%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31434 A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires (vaut également pour les positions A232.0338 et 704/A231.0202)
65%
2%
32%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31432 202 DFAE / A231.0343 Conseil de l’Europe, Strasbourg
63%
3%
34%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31431 A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements
94%
0%
6%
Non 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31430 525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
38%
1%
62%
Non 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31429 525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
32%
0%
68%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31428 525 Défense / A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
62%
1%
37%
Non 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31427 525 Défense / A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
37%
1%
63%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31426 525 Défense / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
62%
1%
37%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31425 505 Office fédéral de la cybersécurité / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (Vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
100%
0%
0%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31424 420 Secrétariat d’Etat aux migrations et 606 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
65%
0%
35%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31421 A231.0153 Aide sociale requérants d’asile personnes admises à titre provisoire, réfugiés (Vaut également pour la position A290.0144 Ukraine : contributions aux cantons )
66%
0%
34%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31420 A231.0153 Aide sociale requérants d’asile personnes admises à titre provisoire, réfugiés (Vaut également pour la position A290.0144 Ukraine : contributions aux cantons )
62%
0%
38%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31419 420 Secrétariat d’Etat aux migrations / Dépenses courantes
64%
2%
34%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31418 403 Office fédéral de la police / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)
65%
0%
35%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31417 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II)
62%
1%
37%
Oui 08.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31416 402 Office fédéral de la justice/ E150.0101 Valeurs patrimoniales confisquées (vaut également pour l’arrêté fédéral II)
53%
0%
47%

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