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17.476 Rénovations dans les immeubles en copropriété. Eviter les blocages

18178

72%

0%

28%

17.469 Abroger l'injuste impôt sur la bière

18177

60%

2%

38%

17.420 Pour un annuaire téléphonique public performant et favorisant la concurrence

18175

99%

0%

1%

16.490 Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent

18173

92%

1%

7%

17.484 Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

18172

59%

1%

40%

18.3707 Intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d'Etats de l'UE, de l'AELE ou d'Etats tiers

18170

63%

0%

37%

18.3409 Mener une politique équitable envers les demandeurs d'asile érythréens

18168

71%

1%

28%

18.3408 Exécution systématique des expulsions pénales

18167

68%

2%

29%

18.059 Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe

18164 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

68%

2%

30%

18.059 Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe

18163 Entrare in materia

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

68%

1%

31%

18.058 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie

18162 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

100%

0%

18.048 Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel

18160 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

100%

0%

18.464 Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

18144 Votazione finale

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

99%

0%

1%

18.440 Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal

18143 Votazione finale

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)

99%

0%

1%

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18142 Votazione finale

Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

68%

5%

28%

18.055 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

18141 Votazione finale

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

68%

3%

29%

18.040 Double imposition. Convention avec l’Equateur

18140 Votazione finale

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

66%

1%

33%

18.039 Double imposition. Convention avec la Zambie

18139 Votazione finale

Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

44%

20%

36%

18.026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

18138 Votazione finale

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

72%

1%

28%

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

18137 Votazione finale

Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

79%

1%

20%

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

18136 Votazione finale

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

99%

1%

0%

18.020 Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

18135 Votazione finale

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

100%

0%

18.017 Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe

18134 Votazione finale

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

97%

1%

2%

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

18146 Votazione finale

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

99%

0%

1%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

18132 Votazione finale

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

56%

2%

43%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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