Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.12.2018
18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022
18042
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019
60%
4%
36%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18012 Art. 30a-30c
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
4%
47%
Non
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18011 Art. 30a-30c
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
31%
17%
52%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18010 Art. 29 cpv. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
52%
1%
48%
Non
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18009 Art. 29 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
0%
51%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18008 Art. 29 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
52%
0%
48%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18007 Art. 27 cpv. 3ter a (nuovo)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
51%
2%
48%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18006 Art. 27 cpv. 3bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
1%
36%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18005 Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
66%
1%
33%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18004 Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
56%
1%
43%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18003 Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
0%
37%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18002 Art. 18-26, 26a-26d, 30, 32a, 32b, 33, 35, 41, 46 e il capitolo 9 sezione 2a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
92%
0%
8%
Non
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18001 Art. 26 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
0%
51%
Oui
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
18000 Art. 23 cpv. 5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
54%
1%
46%
Non
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17999 Art. 23 cpv. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
1%
51%
Non
10.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17998 Art. 21 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
1%
50%
Oui
10.12.2018
14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale
17992 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
56%
1%
43%
Non
10.12.2018
14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale
17991 Art. 39 cpv. 1bis
Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
44%
1%
55%
Oui
10.12.2018
18.464 Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps
17990 Votazione sul complesso
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral
96%
4%
0%
Oui
06.12.2018
18.064 Double imposition. Convention avec le Brésil
17983 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil
71%
8%
21%
Oui
06.12.2018
18.062 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni
17981 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni
80%
4%
16%
Oui
06.12.2018
18.040 Double imposition. Convention avec l’Equateur
17978 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur
70%
4%
26%
Oui
06.12.2018
18.039 Double imposition. Convention avec la Zambie
17976 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie
50%
25%
25%
Oui
06.12.2018
18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022
17970 420 - Gruppo di prestazione 1 "Asilo e ritorno"
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022
63%
1%
37%
Oui
06.12.2018
18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022
17969 104 - Gruppo di prestatzione 1 "Sostengo al consiglio federale a alla presidenza della Conferderazione"
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019
51%
1%
48%
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9%
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