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L M M J V S D
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24106 résultats

Non 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17934 Art. 9
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
44%
1%
56%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17933 Art. 9
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
87%
0%
13%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17931 Art. 8 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17930 Art. 8 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
66%
0%
34%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17929 Art. 7a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
60%
1%
39%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17926 Art. 6
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
54%
3%
43%
Non 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17925 Art. 6
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
0%
51%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17924 Art. 5 cpv. 1 quater (nuovo)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
62%
1%
37%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17921 Art. 4 cpv. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
67%
0%
33%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17920 Art. 3 cpv. 8 (nuovo)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
71%
0%
29%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17919 Art. 3 cpv. 6bis (nuovo)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
67%
1%
33%
Non 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17918 Art. 3 cpv. 6
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
48%
0%
52%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17917 Art. 3 cpv. 5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Non 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17915 Art. 3 cpv. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
1%
50%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17914 Art. 3 cpv. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17913 Art. 3 cpv. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
52%
0%
48%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17912 Art. 3 cpv. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17911 Art. 3 cpv. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
57%
1%
42%
Non 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17909 Art. 3 cpv. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
49%
1%
50%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17908 Art. 3 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
66%
1%
34%
Non 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17906 Art. 1 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
50%
0%
50%
Oui 04.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17903 Art. 1 cpv. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
66%
0%
34%
Oui 03.12.2018
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
17901 Entrare in materia
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
67%
0%
33%
Oui 03.12.2018
17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)
17897 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)
63%
1%
37%
Oui 03.12.2018
17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)
17896 Art. 19 cpv. 5
Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)
51%
0%
49%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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