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17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

17895 Art. 19 cpv. 3

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

51%

0%

49%

17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

17894 Art. 17

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

50%

0%

50%

17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

17893 Art. 16 cpv. 1 a 3

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

68%

0%

32%

17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

17892 Entrare in materia

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

62%

0%

38%

17.4026 Travail parlementaire. Passer au numérique d'ici à 2020

17886

72%

3%

24%

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17883 Cifra Ia

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

65%

1%

34%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17881 Art. 13a

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

52%

2%

46%

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17878

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

56%

3%

41%

17.462 Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers

17876

57%

1%

42%

18.042 Budget 2018. Supplément II

17875 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale

100%

0%

18.042 Budget 2018. Supplément II

17874 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

100%

0%

18.042 Budget 2018. Supplément II

17873 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018

99%

1%

18.042 Budget 2018. Supplément II

17872 Art. 3: Votazione secondo la regola del freno alle spese (nuovo)

Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018

100%

0%