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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31400 Dépenses propres de la Confédération (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral II)
48%
2%
51%
Non 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31399 810 Office fédéral de l’environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
46%
2%
52%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31398 801 Secrétariat général du DETEC / A202.0147 Pool départemental de ressources
62%
2%
36%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31397 727 COMCO / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
94%
0%
6%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31396 701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources
61%
1%
38%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31395 614 Office fédéral du personnel / A202.0130 Mesures salariales
92%
1%
7%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31394 602 Centrale de compensation / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
63%
3%
34%
Non 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31393 600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources
47%
1%
53%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31392 502 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
75%
3%
22%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31391 420 Secrétariat d’Etat aux migrations / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II)
67%
0%
33%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31390 402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib Art. 2 et pour l’arrêté fédéral II)
65%
2%
33%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31389 402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib Art. 2 et pour l’arrêté fédéral II)
67%
1%
33%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31388 318 Office fédéral des assurances sociales / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II)
62%
0%
38%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31387 306 Office fédéral de la culture / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II)
64%
3%
34%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31386 305 Archives fédérales suisse / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II)
62%
1%
37%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31385 202 DFAE / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
65%
2%
33%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31384 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)
61%
0%
39%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31383 A200.0002 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données
51%
2%
47%
Non 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31382 104 Chancellerie fédérale /A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire)
49%
1%
50%
Oui 04.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31381 101 Assemblée fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Service du Parlement (vaut également pour l'arrêté fédéral II)
67%
0%
33%
Oui 03.12.2025
24.435 Durée des mandats des conseillers fédéraux. Renforcer la concordance
31380
52%
1%
48%
Oui 03.12.2025
23.433 Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques
31379
58%
2%
40%
Oui 03.12.2025
25.3715 Autoriser le tir de loups dans les districts francs
31377
57%
2%
41%
Oui 03.12.2025
25.3549 Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !
31376
58%
2%
40%
Oui 03.12.2025
22.415 Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle
31375 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
100%
0%
0%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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