smartmonitor

24106 résultats

18.026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

17680 Art. 59c, al. 1 et 2

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

18.026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

17679 Art. 59c, al. 2

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

18.026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

17678 Art. 59c, al. 1

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

18.026 Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

17677 Entrer en matière

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

17.056 Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 14.3299

18.3386 Les effectifs du Corps des gardes-frontière peuvent-ils bénéficier des postes qui seront supprimés au travers du programme Dazit d'ici 2026?

18.3385 Renforcement du Corps des gardes-frontière

18.3244 Davantage de sécurité pour le même prix

18.028 Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

17670 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères

18.023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

17665 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

18.023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

17663 Art. 1 et 1bis

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

18.023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

17664 Art. 1 et 1bis

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

18.023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

17660 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

18.023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

17658 Art. 1bis

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

18.023 WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

17662 Entrer en matière

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

16.3895 Publier les données disponibles sur la réussite académique

16.3894 Importation de voitures de tourisme. Eviter la bureaucratie et la paperasse disproportionnée

16.3884 Soutien rapide aux entreprises formatrices dans le cadre des RHT

16.3882 Sécurité de l'approvisionnement. Adapter les contributions

16.3867 Tenir compte des contraintes qu'imposent le travail de "care" dans la recherche d'un emploi

16.3830 Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

16.3730 Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Augmenter la part de femmes dans les métiers de l'informatique

16.3729 Pénurie de main-d'oeuvre. La Suisse doit former elle-même les spécialistes dont elle a besoin au lieu d'augmenter les contingents

17.4059 Utilisation du glyphosate. Etudier l'opportunité et les modalités d'un plan de sortie progressive

18.3391 Harmonisation du système des bourses d'études. L'objectif est-il atteint?

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice