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24106 résultats

16.3889 Des "ambassadeurs" pour promouvoir une intégration réussie

16.3864 Soumettre à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique

16.3852 Protection individuelle. Procédure d'enregistrement d'une marque à clarifier

16.3747 Défenseurs d'office. Limiter la possibilité de remplacement

14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

17555 Entrer en matière (le vote vaut également pour l'Iv.ct. UR 14.316: Souveraineté en matière de procédure électorale)

Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

10.519 Modifier l'article 53 CP

17551 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

10.519 Modifier l'article 53 CP

17550 Art. 45, let. a CPM

Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

10.519 Modifier l'article 53 CP

17549 Art. 53, let. a du CP

Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

10.519 Modifier l'article 53 CP

17548 Entrer en matière

Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

18.018 Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

17545 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

16.3880 Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap

16.3843 Dissolution des structures nationales de collaboration interinstitutionnelle

16.3842 Financement hospitalier. Assurer la transparence en rendant obligatoires les appels d'offres pour les prestations d'intérêt général

16.3822 Pour des modèles alternatifs d'assurance-maladie sans conditions léonines

16.3810 Prévoyance vieillesse et prévoyance professionnelle. Combler le manque d’informations des assurés

16.3796 Coût des requérants d'asile et des sans-papiers en matière de santé

17.4308 Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés

17.4268 Publicité pour le tabac dans les médias traditionnels ou numériques. Protéger les enfants et les jeunes

17.4111 Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes

17.4087 Société numérique. Etudier la création d'un nouveau statut de travailleur

18.3710 Produits figurant sur la LiMA. Prise en compte par les prestataires de soins

18.3709 Etablissement des listes cantonales d'hôpitaux et d'EMS. Participation et codécision des assureurs-maladie

18.3031 Lutte plus systématique contre les abus dans le domaine des prestations complémentaires

17.3974 Prévention et gestion des dommages lors de traitements médicaux

17.3969 Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires

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