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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 17.09.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
17458 Art. 28c, al. 1
54%
0%
46%
Oui 17.09.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
17457 Art. 18a, al. 1
54%
0%
46%
Oui 17.09.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
17456 Titre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16c
55%
0%
45%
Non 17.09.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
17454 Motion d'ordre (Proposition Addor: retrirer l'objet de l'ordre du jour)
33%
0%
67%
Oui 13.09.2018
17.489 Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale
17446
63%
0%
37%
Oui 13.09.2018
17.481 Inscrire le référendum à l'initiative des communes au niveau fédéral
17443
71%
0%
29%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17435 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018
98%
1%
1%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17434 Art. 2 (annexe)
Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018
62%
2%
36%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17433 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018
88%
12%
0%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17432 Art. 2 (selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018
100%
0%
0%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17431 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018
74%
6%
21%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17429 Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018
100%
0%
0%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17428 Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions")
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018
73%
1%
26%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17427 Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions")
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018
86%
4%
10%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17426 Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats")
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018
73%
1%
26%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17430 Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats")
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018
73%
0%
27%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17437 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018
73%
10%
16%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17439 Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018
99%
1%
0%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17425 Art. 2
Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018
67%
1%
33%
Oui 13.09.2018
18.022 Message sur I'armée 2018
17424 Art. 2
Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018
91%
2%
7%
Oui 13.09.2018
17.057 Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche
17422 Vote sur l'ensemble
Arrèté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière conte les menaces aériennes non militaires
100%
0%
0%
Oui 12.09.2018
18.031 Projet fiscal 17
17413 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
58%
7%
35%
Oui 12.09.2018
18.031 Projet fiscal 17
17412 Art. 5, al. 1 et 2 PFCC
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
84%
3%
13%
Oui 12.09.2018
18.031 Projet fiscal 17
17411 Art. 23a, al. 4 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
98%
1%
2%
Oui 12.09.2018
18.031 Projet fiscal 17
17410 Art. 3, al. 3 et art. 23a PFCC
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
87%
2%
12%

Sélection de votes importants