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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17149 Art. 26, al. 1
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
61%
0%
39%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17148 Art. 25, al. 5
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
69%
0%
31%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17147 Art. 25, al. 4
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
70%
0%
30%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17146 Art. 21, al. 6
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
61%
1%
38%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17145 Art. 21, al. 5
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
65%
1%
34%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17144 Art. 21, al. 3
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
54%
1%
46%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17143 Art. 20, al. 3
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
99%
0%
1%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17142 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
74%
0%
26%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17141 Art. 13, al. 4
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
57%
1%
43%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17140 Art. 13, al. 1 à 3
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
69%
1%
31%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17139 Art. 13 al. 1, let. a et e
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
64%
1%
35%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17132 Art. 12, al. 4bis
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
72%
0%
28%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17138 Art. 12, al. 4
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
72%
0%
28%
Non 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17136 Art. 12, al. 2bis
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
24%
3%
74%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17135 Art. 12, al. 1 (vaut également pour l'art. 44, al. 2, let. f)
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
61%
1%
39%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17133 Art. 12, al. 1 (vaut également pour l'art. 44, al. 2, let. f)
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
65%
0%
35%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17131 Art. 12, al. 1
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
99%
0%
1%
Non 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17130 Art. 11, let. f (vaut également pour l'art. 35, let. s)
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
43%
1%
56%
Non 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17129 Art. 10, a. 1, let. e
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
38%
2%
60%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17128 Art. 7
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
73%
1%
26%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17127 Art. 4, al. 1, let. e et al. 2
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
73%
1%
26%
Oui 13.06.2018
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
17126 Art. 3, let. f (vaut également pour l'art. 12a)
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
63%
1%
36%
Non 12.06.2018
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
17122 Art. 11, al. 2bis et 3 (vaut également pour les art. 11, al. 3; art. 14, 14a et 14b)
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
30%
3%
67%
Oui 12.06.2018
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
17121 Art. 40, al. 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
69%
1%
30%
Oui 12.06.2018
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
17120 Art. 6, al. 2 et 3
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%

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