Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
04.06.2018
17.436 Présentation d'initiatives parlementaires en commission. Plafonnement de l'indemnité à 200 francs
17013
69%
2%
29%
Oui
04.06.2018
17.430 Pour une représentation plus équilibrée des sexes au Parlement
17012
71%
1%
28%
Oui
04.06.2018
18.3382 Stratégie de développement de la recherche, de la sélection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse
17011
80%
1%
19%
Oui
04.06.2018
18.044 Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
17006 Renvoi du rapport au Conseil fédéral
57%
4%
39%
Oui
04.06.2018
18.044 Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
17005 Vote sur la minorité Jans (biffer le point 4 du renvoi)
54%
0%
46%
Oui
04.06.2018
18.044 Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
17004 Vote sur la minorité Walti Beat (biffer le point 2 du renvoi)
64%
3%
33%
Oui
04.06.2018
17.024 Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire
17001 Art. 2: Recommandation de vote
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
58%
18%
23%
Oui
31.05.2018
18.007 Budget 2018. Supplément I
16993 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération
100%
0%
0%
Oui
31.05.2018
18.007 Budget 2018. Supplément I
16994 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018
99%
1%
1%
Oui
31.05.2018
18.007 Budget 2018. Supplément I
16992 art. 3; vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018
100%
0%
0%
Oui
31.05.2018
18.003 Compte d'Etat 2017
16991 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017
100%
0%
0%
Oui
31.05.2018
18.003 Compte d'Etat 2017
16990 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017
100%
0%
0%
Oui
31.05.2018
18.003 Compte d'Etat 2017
16989 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017
100%
0%
0%
Oui
31.05.2018
18.003 Compte d'Etat 2017
16988 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017
98%
2%
0%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16980 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
60%
4%
35%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16979 Arrêté fédéral, art. 1, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 2)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
65%
0%
35%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16978 Art. 32h
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
69%
0%
31%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16977 Art. 32c, al. 6
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
64%
0%
36%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16933 Art. 32c, al. 3bis
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
64%
0%
36%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16976 Art. 31, al. 2bis et 2ter
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
69%
0%
31%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16975 Art. 31, al. 1, let. f
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
62%
1%
37%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16971 Art. 28e, al. 1
64%
0%
36%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16970 Art. 28d, al. 3
55%
0%
45%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16969 Art. 28d, al. 3
68%
0%
32%
Oui
30.05.2018
18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
16968 Art. 28d, al. 2
63%
1%
37%
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