Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
28.05.2018
18.3133 Un abonnement général de deuxième classe et non plus de première classe pour les parlementaires
16889
17%
7%
76%
Non
28.05.2018
17.4324 Limiter efficacement le lobbying au Palais fédéral
16888
7%
0%
93%
Non
28.05.2018
17.4025 Faire en sorte que l'hymne national soit chanté au début de la session parlementaire
16887
35%
1%
64%
Oui
28.05.2018
18.033 Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie
16885
62%
7%
31%
Oui
28.05.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16881 Art. 34, al. 1
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
63%
0%
37%
Oui
28.05.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16880 Art. 34, al. 1
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
62%
0%
38%
Oui
28.05.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16875 Art. 141, al. 2, let. j
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
78%
1%
21%
Oui
28.05.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16874 Art. 141, al. 2, let. aquater
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
78%
0%
22%
Oui
28.05.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16877 Art. 141, al. 2, let. ater
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
56%
2%
42%
Non
28.05.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16873 Art. 11, al. 1bis
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
50%
0%
50%
Oui
16.03.2018
17.061 Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure
16858 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)
57%
5%
39%
Oui
16.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16862 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
69%
3%
28%
Oui
16.03.2018
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16857 Vote final
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
90%
10%
0%
Oui
16.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16861
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
70%
5%
24%
Oui
16.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16856 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
74%
1%
25%
Oui
16.03.2018
17.045 Double imposition. Convention avec la Lettonie
16855 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie
64%
5%
31%
Oui
16.03.2018
17.038 Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat
16854 Vote final
Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
100%
0%
0%
Oui
16.03.2018
17.023 Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire
16853 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»
76%
12%
12%
Oui
16.03.2018
16.481 Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement
16852 Vote final
Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
99%
1%
0%
Oui
16.03.2018
16.481 Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement
16859 Vote final
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)
99%
1%
0%
Oui
16.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16850 Vote final
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui
16.03.2018
16.478 Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel
16848 Vote final
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
100%
0%
0%
Oui
16.03.2018
16.073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire
16849 Vote final
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
72%
9%
19%
Oui
16.03.2018
16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.
16846 Vote final
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)
81%
19%
0%
Oui
15.03.2018
17.422 Données sur la religion affichée par les militaires
16838
68%
1%
31%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%