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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 12.03.2018
16.472 La concurrence ne doit pas se traduire par une baisse de la qualité des soins hospitaliers et une augmentation des coûts
16705
74%
0%
26%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16702 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16701 Art. 43b, al. 1, let. a et cbis
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
72%
2%
26%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16700 Art. 43b
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
65%
0%
35%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16699 Art. 43a, al. 6bis
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
71%
1%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16698 Art. 43a, al. 6
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
62%
1%
38%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16697 Art. 43a, al. 2, let. b
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16694 Art. 43a, al. 1bis
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
65%
2%
34%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16693 Art. 43a, al. 1a
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
71%
1%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16692 Art. 43a, al. 1, let. c
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
70%
2%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16691 Art. 43a, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16687 Art. 43a, al. 1, phrase introductive
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
69%
2%
29%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16689 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
72%
0%
28%
Oui 12.03.2018
16.479 Base légale pour la surveillance des assurés
16688 Entrer en matière
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
73%
0%
27%
Oui 08.03.2018
16.464 Armes. Preuve du besoin
16684
65%
1%
35%
Non 08.03.2018
16.4152 Augmentation des tarifs CFF. Réaliser des économies en remettant aux élus et aux cadres de la Confédération et des CFF un AG de seconde classe et non plus de première classe
16681
15%
5%
81%
Oui 08.03.2018
16.4034 Adapter la législation régissant la Poste
16679
81%
0%
19%
Non 08.03.2018
16.4010 Même traitement pour tous les conducteurs en cas de violation des règles de la circulation
16678
32%
2%
66%
Oui 08.03.2018
16.3933 L'avenir du réseau postal nous concerne tous!
16677
66%
1%
33%
Non 08.03.2018
16.3926 Article 80 LENu. Versements complémentaires au profit du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets à fournir par les partenaires aux centrales de Gösgen-Däniken SA et de Leibstadt SA
16676
32%
0%
68%
Non 08.03.2018
16.3918 Révolution numérique. Comment intégrer les "offliners"?
16675
36%
0%
64%
Non 08.03.2018
16.3899 Former suffisamment de spécialistes pour la postexploitation et le démantèlement des centrales nucléaires
16674
33%
0%
67%
Non 08.03.2018
16.3893 Voitures de tourisme. Réduire la bureaucratie en reconnaissant les standards ALENA
16673
38%
1%
62%
Oui 08.03.2018
16.3890 Consommation d'électricité. Quelle quantité annuelle d'électricité les appareils pilotés par les fournisseurs d'électricité tels que les chauffe-eau électriques, les chauffages à accumulation, les pompes à chaleur, les installations de pompage-turbinage, etc., consomment-ils en Suisse?
16672
54%
2%
44%
Oui 08.03.2018
16.3878 Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploitations de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs
16671
50%
3%
47%

Sélection de votes importants