Votes au Conseil national

24.2039 Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable

24.2024 Aucune modification du Règlement sanitaire international

19.2006 Quelle obligation de servir pour l’avenir ?

12.409 Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches

24.3719 Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral

24.3670 Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ?

25.3394 Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration

24.4495 Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels

24.4429 Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels

24.4271 Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile

25.3428 Expulsion par ordonnance pénale

25.026 « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

24.302 Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières

13.308 Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire

25.3534 Garantie du minimum vital des bénéficiaires d'une rente AI. Pour une solution ciblée

25.3017 Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales

24.4597 Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles

24.4057 Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT

24.3372 Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées

23.4191 Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes

22.4505 Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant

25.3533 Garantir la qualité, économiser des coûts. Evaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues

24.078 Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)