Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 27.02.2018
16.075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire
16480 Art. 18a
Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
96%
0%
4%
Non 27.02.2018
16.075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire
16476 Art. 9, al. 2
Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
36%
1%
63%
Oui 27.02.2018
16.075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire
16471 Art. 9f, al. 3 et 4
Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
53%
0%
47%
Non 26.02.2018
17.3877 Améliorer et harmoniser la réduction des primes de l'assurance-maladie
16465
46%
1%
53%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16463 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
93%
5%
2%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16443 Art. 54a
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
71%
1%
28%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16460 Art. 50, al. 2
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
66%
1%
34%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16459 Art. 45, al. 1
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
71%
0%
29%
Non 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16458 Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i)
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
27%
1%
72%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16457 Art. 42
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
71%
0%
29%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16456 Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39)
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
71%
0%
29%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16455 Art. 30, al. 1
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
71%
2%
27%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16454 Art. 26, al. 1bis
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
71%
0%
29%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16453 Art. 25
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
67%
1%
32%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16452 Art. 21, al. 1
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
70%
0%
30%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16451 Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b)
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
53%
2%
45%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16450 Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d)
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
61%
2%
37%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16449 Art. 14, al. 1 et 3 (vaut également pour les art. 2, al. 3, art. 47, al. 4 et art. 57, let. a)
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
70%
1%
29%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16448 Art. 12, al. 2
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
66%
1%
33%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16447 Art. 12, al. 1
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
66%
1%
33%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16446 Art. 9, al. 2
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
69%
2%
29%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16445 Art. 5, al. 2
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
54%
0%
46%
Oui 26.02.2018
17.048 Analyse génétique humaine. Loi
16442 Art. 5, al. 1
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
62%
1%
38%
Oui 15.12.2017
17.035 Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France
16399 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application
100%
0%
0%
Oui 15.12.2017
17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés
16397 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation
77%
1%
22%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous