Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
15.12.2017
17.033 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
16395 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)
57%
2%
41%
Oui
15.12.2017
16.400 Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial
16393 Vote final
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
65%
1%
34%
Oui
15.12.2017
16.074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
16391 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
89%
6%
5%
Oui
15.12.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
16389 Vote final
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
55%
7%
37%
Oui
15.12.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
16386 Vote final
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
66%
0%
34%
Oui
15.12.2017
14.034 CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier
16385 Vote final
Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)
95%
4%
1%
Oui
15.12.2017
16.2020 Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses
16383
64%
1%
35%
Oui
15.12.2017
16.2018 Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante
16382
66%
2%
32%
Oui
15.12.2017
14.2015 Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre
16381
65%
1%
34%
Non
15.12.2017
15.486 Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020
16377
38%
1%
61%
Non
15.12.2017
14.440 Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives
16375
49%
0%
51%
Oui
15.12.2017
17.023 Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire
16372 Entrer en matière sur le projet 2
Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)
70%
3%
27%
Oui
14.12.2017
16.3399 Exploiter le savoir de l'administration fédérale
16364
55%
0%
45%
Non
14.12.2017
16.3397 Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération
16363
28%
0%
72%
Oui
14.12.2017
16.3377 Un plafond des salaires à 500 000 francs
16367
59%
1%
40%
Non
14.12.2017
16.3345 Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers
16360
29%
1%
70%
Non
14.12.2017
16.3334 Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore
16359
29%
1%
70%
Non
14.12.2017
16.3333 Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains
16358
29%
1%
70%
Non
14.12.2017
16.3321 Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissements directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi?
16356
30%
0%
70%
Oui
14.12.2017
16.074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
16343 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
86%
9%
5%
Oui
14.12.2017
16.074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
16347 Entrer en matière (Projet 2)
Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)
70%
0%
30%
Oui
13.12.2017
16.313 Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation
16332
53%
0%
47%
Oui
13.12.2017
17.3849 Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?
16329
52%
5%
43%
Oui
13.12.2017
17.3779 Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération
16327
57%
2%
41%
Non
13.12.2017
17.3763 Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice
16326
27%
5%
68%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%