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17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16092 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16091 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55, titre, al. 1

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16090 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16089 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40, al. 2bis (le vote vaut également pour l'art. 55, al. 2bis)

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16088 Entrer en matière

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16083 Vote sur l'ensemble

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16082 Art. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16081 Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16080 Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16079 Art. 67, al. 4ter (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 4ter CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16078 Art. 67, al. 4, let. b

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16077 Art. 67, al. 4, let. a (le vote vaut également pour l' art. 50, al. 4 CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16076 Art. 67, al. 3, let. d

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16075 Art. 67, al. 3, let. c (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, let. a CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16074 Art. 67, al. 3, phrase introductive (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, phrase introcuctive CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

17.042 Budget 2017. Supplément II

16071 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16070 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16066 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16064 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16055 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16054 Art. 7 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16062 DETEC : let. o - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16053 DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16059 DEFR: Let. i - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation (Organe d'exécution du service civil)

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16052 DEFR : 704 Seco - A231.0192 Suisse Tourisme

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

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