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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24432 résultats

Oui 18.12.2025
25.407 Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS
31690
66%
0%
34%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31670 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
62%
1%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31669 Art. 160c
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
60%
2%
38%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31668 Art. 160c
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31667 Art. 160b, al. 2bis
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
62%
1%
38%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31666 Art. 160b, al. 2
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31665 Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2)
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31664 Art. 160a, al. 6
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
38%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31663 Art. 160a, al. 6
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
60%
3%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31662 Art. 160a, al. 4
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
38%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31661 Art. 160a, al. 3
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
60%
3%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31660 Art. 160a, al. 2
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
37%
Oui 18.12.2025
22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible
31659 Art. 160a, al. 1
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)
61%
2%
38%
Oui 18.12.2025
25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
31686 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
96%
4%
0%
Oui 18.12.2025
25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
31688 Art. 15e, al. 1ter
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
68%
1%
31%
Oui 18.12.2025
25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
31687 Art. 15d, al. 5
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
68%
1%
31%
Non 18.12.2025
25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
31685 Art. 15c bis, al. 2
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
36%
13%
50%
Oui 18.12.2025
25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
31684 Art. 15b
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
58%
6%
36%
Oui 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31678 801 Secrétariat général du DETEC/ A202.0147 Pool départemental de ressources
53%
1%
46%
Non 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31676 708 Office fédéral de l’agriculture / A231.0224 Vulgarisation agricole
45%
2%
54%
Non 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31680 704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A231.0192 Suisse tourisme
35%
6%
59%
Oui 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31674 701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources
54%
1%
45%
Oui 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31679 600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources
49%
2%
49%
Oui 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31681 5 DDPS/ 525 Défense/ A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire
66%
1%
33%
Oui 18.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31677 202 DFAE/ A231.0329 Coopération au développement (bilatérale
64%
1%
35%

Sélection de votes importants