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24106 résultats

14.417 Amender le régime de financement des soins

15818 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

12.413 Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

15817 Schlussabstimmung

16.2019 Légalisation du don d’ovocytes

16.2019 Légalisation du don d’ovocytes

14.413 Droit fondamental à l'autodétermination en matière d'information

15815 (Die Abstimmung gilt auch für 14.434)

17.3526 Parlement. Remplacer les simulacres de débats par de véritables débats

15.4222 Franchises à option. Donner les bons signaux

15.4181 Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal

15.4174 Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques

15.4133 Libre passage. Définir le départ de la Suisse comme mouvement

15.4123 Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse

15.4117 Allegra, vive le romanche et l'italien!

15.4075 Introduire des messages sanitaires lors de la diffusion de publicité

16.073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

16.073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire

15803 Eintreten - Entwurf 2 (Gegenentwurf)

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15797 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15796 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15795 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15794 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15793 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15791 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15790 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15789 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sainte-Lucie

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15788 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Kitts-et-Nevis

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

15787 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Russie

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice