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24106 résultats

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15751 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15749 Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15748 Art. 2 Abs. 1bis (neu)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15747 Art. 2 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15746 Art. 2 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15745 Art. 2 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF

15744 Art. 2 (gilt auch für Art. 1 und 3)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

17.3362 Fixation du montant du financement de l'aide publique au développement

17.036 Exposition universelle 2020 de Dubaï

15700 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2020 de Dubaï

16.3434 APEA. Améliorer la transparence

16.3433 Appliquer temporairement la procédure accélérée aux requérants d'asile venant de pays sûrs

16.3392 Base légale de la poignée de main

16.3335 Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuites

16.3330 Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence

16.3297 Renforcer la gouvernance de la stratégie numérique suisse

16.3294 Taxe d'immigration pour les frontaliers. Préparer une proposition

16.3258 Les cantons sont asphyxiés par le poids financier de l'accueil des migrants

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15681 Art. 22 Abs. 1 Bst. i

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15680 Ordnungsantrag Kiener Nellen

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15678 Art. 36 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15679 Ziff. 7; Art. 23 Bst. e (gilt auch für Art. 24 Bst. i-j, Art. 33 Abs. 4; Ziff. 8, Art. 7 Abs. 4 Bst. l-m, Art. 9 Abs. 2 Bst. n, Art. 72u; Ziff. 9, Art. 1 Abs. 1, Art. 6, Art. 12 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1 Bst. a, Art. 16 Abs. 1 Bst. c, Art. 21, Marginalie und Abs. 1 Bst. b)

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15677 Art. 22 Abs. 1 Bst. j

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15676 Art. 22 Abs. 1 Bst. i

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

16.3794 Bilan et réduction de l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice