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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 20.09.2017
16.3236 Pour davantage de sécurité. Faciliter l'acquisition du permis de port d'armes pour les membres des autorités douanières et policières
15639
48%
2%
50%
Oui 20.09.2017
16.3234 Rendre la lutte contre le terrorisme plus efficace. Précision et extension de l'interdiction du service et du recrutement en vue du service dans des forces armées étrangères
15638
55%
4%
42%
Non 20.09.2017
16.3233 Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux
15637
37%
1%
63%
Non 20.09.2017
16.3221 Vols Frontex. Surveiller le domaine de l'exécution des renvois dans le cadre de la collaboration avec Frontex
15636
28%
0%
72%
Oui 20.09.2017
16.3212 Entretien de l'enfant. Modification de l'article 277 CC afin de supprimer l'inégalité de traitement entre parents de jeunes en formation et parents de jeunes ne se formant pas
15635
64%
4%
32%
Non 20.09.2017
16.3189 Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI
15633
29%
0%
71%
Non 20.09.2017
16.3086 Renforcer l'autonomie communale en matière d'asile
15634
35%
0%
65%
Non 20.09.2017
16.3059 Modification des délais de prescription de l'action pénale
15630
36%
0%
64%
Non 20.09.2017
16.3019 Limiter les sorties des requérants d'asile logés dans les centres d'enregistrement et de procédure
15629
36%
0%
64%
Oui 19.09.2017
17.030 Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration. Initiative populaire
15610 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»
65%
26%
9%
Oui 19.09.2017
17.030 Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration. Initiative populaire
15614 Eintreten - Entwurf 2 (Gegenentwurf)
65%
1%
35%
Non 18.09.2017
15.3984 Pas de contribution pour la préservation de la race qui subventionne la production de la viande
15608
35%
2%
63%
Non 18.09.2017
15.3914 Optimisation des mesures d'accompagnement dans les régions à risque
15605
31%
5%
64%
Non 18.09.2017
15.3909 Salaires minimaux cantonaux. Elargir modérément la marge de manoeuvre des cantons à risque
15604
41%
3%
56%
Non 18.09.2017
15.3847 Marché suisse du travail. Sommes-nous armés pour faire face aux mutations de demain?
15603
46%
0%
54%
Non 18.09.2017
15.3839 Personnes élevant seules des enfants. Améliorer leur intégration sur le marché du travail grâce à des formations continues et des formations de rattrapage
15602
32%
0%
68%
Non 18.09.2017
15.3835 Pesticides. Mise en oeuvre du principe de précaution
15601
34%
1%
65%
Oui 18.09.2017
17.3222 Economie numérique. Identifier les emplois de demain et la manière de stimuler leur émergence en Suisse
15600
65%
0%
35%
Oui 18.09.2017
16.3902 Interdire les contrats léonins des plates-formes de réservation en ligne dont l'hôtellerie fait les frais
15599
66%
5%
29%
Oui 18.09.2017
17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation
15597 Gesamtabstimmung
77%
23%
0%
Non 18.09.2017
17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation
15596 Art. 3
46%
1%
54%
Non 18.09.2017
17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation
15595 Art. 1 Abs. 1bis
28%
1%
71%
Oui 13.09.2017
17.3188 Le Corps des gardes-frontière doit s'en tenir à son mandat légal et ne pas s'occuper de tâches logistiques dans le domaine migratoire
15589
82%
6%
12%
Oui 13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15588 Gesamtabstimmung FINIG
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
65%
1%
34%
Oui 13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15587 Gesamtabstimmung FIDLEG
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
66%
1%
33%

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