Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15586 Art. 43p FINMAG
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
70%
1%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15585 Art. 71 Abs. 3 und 4
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
72%
0%
28%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15584 Art. 71 Abs. 3 und 4
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
66%
0%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15583 Art. 40 Abs.3
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
67%
1%
33%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15582 Remplacement d'expressions
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15581 VAG Art. 1
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15580 ZPO Art. 114a
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
69%
1%
30%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15579 OR, Art. 40a Abs.2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
64%
2%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15578 Art. 70 Abs. 3
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
79%
0%
21%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15577 Art. 97 Abs. 6
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
63%
1%
36%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15576 Art. 66 Abs. 2
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
66%
0%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15575 Art. 93
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15574 Art. 92
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15572 Art. 72 Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Non
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15571 Art. 69 Abs. 3
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
49%
1%
50%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15570 Art. 60 Abs. 1bis
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15569 Art. 38 Abs. 1 Bst. e
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
67%
1%
32%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15568 Art. 38 Abs. 1 Bst. b
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15567 Art. 30 bis 36
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
63%
0%
37%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15566 Art. 34 Abs. 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15565 Art. 30
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15563 Art. 28 Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
70%
1%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15562 Art. 20 Abs. 3
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
64%
1%
35%
Non
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15561 Art. 10 Abs. 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
49%
1%
50%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15560 Art. 8 Abs. 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
67%
1%
33%
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