smartmonitor

24432 résultats

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31634 titre 12 du projet

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31633 Art. 350, al. 1

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31632 Art. 350, al. 1

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31631 Art. 350, al. 1

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31630 Art. 349b, al. 1 let. e

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31629 Art. 349b, al. 1, let. d

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31628 Art. 345, al 4

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31627 Art. 337, al. 3bis

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31626 Art. 337, al. 3bis

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31625 Art. 337, al. 3, let. d

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31624 Art. 337, al. 3, let. d

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31623 Art. 337, al. 3, let. a

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

31622 Entrer en matière

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

25.4340 Renforcer l'innovativité des PME suisses

25.4260 Stratégie industrielle de la Suisse. Renforcer l'économie et augmenter la résilience

25.4235 Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution

25.4192 Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises

25.4191 Renforcement des industries et de la recherche suisses

25.4137 Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME

25.4023 Allégements fiscaux en faveur des retraités qui continuent à travailler

25.3984 Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédérales

25.3246 Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

24.4517 Pour une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l'âge de la retraite

24.4340 Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d'assurance-maladie

25.4393 Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap