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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 07.06.2017
15.3742 AI. Economise-t-on sur le dos des plus faibles?
15319
38%
4%
59%
Non 07.06.2017
15.3740 Garantir la prévoyance vieillesse même en cas de fraude
15318
28%
1%
72%
Non 07.06.2017
15.3736 Interdiction d'importer des trophées de chasse
15317
38%
1%
61%
Non 07.06.2017
15.3734 Enquête sur le congé de paternité en Suisse
15316
31%
5%
64%
Non 07.06.2017
15.3731 Bilan du plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes. Mise en oeuvre
15315
31%
1%
68%
Non 07.06.2017
15.3722 Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental
15314
37%
8%
55%
Non 07.06.2017
15.3680 Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental
15313
38%
4%
58%
Non 07.06.2017
15.3647 Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale
15312
42%
2%
57%
Oui 07.06.2017
17.3272 Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre
15311
87%
5%
8%
Non 07.06.2017
16.4020 Données statistiques dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées
15310
33%
2%
65%
Oui 07.06.2017
16.3676 Relèvement des prestations de l'AVS au niveau des remboursements de l'AI pour les appareils auditifs. Mettre tous les adultes malentendants sur un pied d'égalité
15309
64%
8%
28%
Oui 07.06.2017
16.3631 Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital
15308
62%
1%
37%
Oui 07.06.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
15307 Art. 8 Abs. 1 Bst. a
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
63%
0%
37%
Oui 07.06.2017
14.417 Amender le régime de financement des soins
15306 Art. 25a Abs. 5
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
72%
1%
28%
Oui 06.06.2017
16.431 Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants
15304
62%
1%
37%
Oui 06.06.2017
16.427 Assurer un déroulement efficace des débats parlementaires en adaptant la révision de la loi sur le Parlement
15303
77%
1%
22%
Oui 06.06.2017
16.424 Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up
15302
61%
7%
31%
Oui 06.06.2017
16.406 Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents
15301
72%
6%
21%
Oui 06.06.2017
16.404 Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)
15300
59%
2%
39%
Oui 06.06.2017
15.498 Raviver la démocratie directe en rendant le vote obligatoire
15299
88%
5%
7%
Oui 06.06.2017
15.497 Accorder un soutien public aux médias d'information en ligne
15298
71%
2%
27%
Oui 06.06.2017
15.494 Internement à vie
15297
53%
2%
44%
Oui 06.06.2017
15.493 Pas de subventions en faveur des publicités pour la viande
15296
61%
7%
32%
Oui 06.06.2017
15.492 Sauver le système de milice en limitant la durée de fonction des parlementaires
15295
77%
6%
17%
Oui 06.06.2017
15.491 Sauver le système de milice en prolongeant la durée du mandat des parlementaires
15294
68%
0%
32%

Sélection de votes importants