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24106 résultats

17.3210 Renforcer le système de milice en permettant de mieux concilier vie de famille et mandat parlementaire

16.480 Examen au Conseil national du rapport de gestion du Conseil fédéral

15292 Gesamtabstimmung

Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

15.489 Exploiter et développer intelligemment le potentiel qu'offrent les salariés âgés sur le marché du travail

15.482 Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

15.470 Mieux concilier travail et famille. Droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance

15.495 Activités non prévues dans la concession. Ne les autoriser qu'en cas d'impérieuse nécessité

15.4126 Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

15.4015 Fin des transferts Dublin vers la Hongrie

15.3953 Personnes admises à titre provisoire. Pas de voyage dans le pays d'origine

15.3933 Infractions graves. Obligation de prélever un échantillon et d'établir un profil d'ADN

15.3932 Pas de mansuétude pour les auteurs d'actes de violence sous effet de l'alcool ou de la drogue

15.3873 Pour une protection post mortem de la personnalité adaptée à notre temps. Droit de consulter les dossiers médicaux des défunts

15.3844 Interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire

15.3803 Domaine de l'asile. Pas de voyages inopportuns à l'étranger pour les personnes admises en Suisse

15.3757 Lutter contre la haine et la discrimination à l'égard des Suisses

15.3754 Tribunal fédéral. Renforcer les compétences dans le domaine du droit fiscal

15.3753 Réprimer l'évasion des prisons

15.3726 Registre électronique national pour les conventions parentales

15.3724 Renforcer les droits de l'enfant après un divorce

15.3715 Financement des partis. De la transparence

15.3714 Financement des campagnes menées lors des élections et des votations. De la transparence

16.3961 Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples

16.3735 Introduction d'une réglementation relative aux repentis

16.081 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

15251 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

16.081 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

15250 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice