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24106 résultats

16.3235 Promouvoir efficacement le tourisme en instituant des déductions fiscales pour les vacances en Suisse

16.3172 Davantage de latitude dans l'affectation des excédents

16.3118 Empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse

16.3117 Créer un fonds de soutien aux entreprises

16.3055 Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

16.3031 Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15225 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15224 Art. 24 Abs. 3

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15223 Art. 24 Abs. 2

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15222 Art. 24 Abs. 1

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15221 Art. 22 Abs. 1

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15219 Art. 6 Sachüberschrift und Abs. 1 (gilt auch für Art. 7, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 3, Art. 11 Abs. 1, Art. 12, 4. Abschnitt, Art. 13 Titel und Abs. 1-4)

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15218 Art. 2 Bst. c, f und g

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15215 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15214 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15208 Bundesbeschluss Ia - Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15207 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15212 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15211 6 Finanzdepartement 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00 / A202.0118 / A200.0001 Fiscal-IT

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15210 7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15213 1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

17.003 Compte d'Etat 2016

15206 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

17.003 Compte d'Etat 2016

15205 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

17.003 Compte d'Etat 2016

15204 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

17.003 Compte d'Etat 2016

15203 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

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