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24106 résultats

15.3416 Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

15.3390 La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

15.3389 Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

17.3015 Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

17.026 Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS

15120 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

17.026 Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS

15119 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

16.3705 Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15117 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15116 Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15114 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15115 Art. 8 Abs. 2

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15113 Art. 6 Abs. 3

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15112 Eintreten (gilt auch für Vorlage 2)

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

15109 Gesamtabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

15108 Art. 25 Abs. 4

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.3666 Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

15.3660 Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

15.3649 Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

15.3639 Suppression du châtiment corporel

15.3604 Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

15.3586 Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

15.3531 Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

15.3510 Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

15.3462 Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

15.3459 Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice