Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
13.06.2017
16.3586 Interdire les microplastiques pour protéger nos lacs et rivières, les mers et océans et notre santé
15392
34%
2%
65%
Non
13.06.2017
16.3583 Réutiliser les matériaux de construction au lieu de les recycler
15391
39%
1%
60%
Non
13.06.2017
16.3545 Organisation et réglementation du service public. Rapport
15390
29%
0%
71%
Oui
13.06.2017
17.3267 Autoriser les aires d'autoroute à vendre et à servir de l'alcool afin qu'elles puissent se battre à armes égales
15389
64%
2%
34%
Oui
13.06.2017
17.3266 Remboursement de la TVA perçue par Billag
15388
76%
4%
19%
Oui
13.06.2017
17.3258 Moratoire sur la suppression des points de vente de billets CFF gérés par des tiers
15387
51%
7%
43%
Oui
13.06.2017
15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés
15385 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
78%
14%
8%
Oui
13.06.2017
15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés
15384 Art. 15d Abs. 2 (gilt auch für Art. 109)
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
72%
2%
26%
Non
12.06.2017
15.4257 Immunité parlementaire pour les membres des législatifs communaux
15375
35%
6%
59%
Non
12.06.2017
15.4248 Pour un plan Vigipirate suisse
15374
29%
3%
68%
Non
12.06.2017
15.4238 Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers
15373
32%
2%
66%
Non
12.06.2017
15.4202 Promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés
15372
46%
1%
53%
Non
12.06.2017
15.4142 Abolir la double nationalité lors des naturalisations futures
15371
33%
8%
58%
Non
12.06.2017
15.4140 Obligation d'entretien après le divorce
15370
36%
1%
63%
Oui
12.06.2017
17.3270 Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire
15369
61%
4%
34%
Oui
12.06.2017
16.400 Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial
15368 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
65%
0%
35%
Oui
12.06.2017
16.400 Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial
15367 Eintreten
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
65%
0%
35%
Oui
12.06.2017
16.063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement
15366 Art. 2 Abs. 3
Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)
58%
2%
39%
Oui
12.06.2017
17.3149 Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation
15365
93%
0%
7%
Oui
12.06.2017
16.4078 Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier
15364
51%
7%
42%
Oui
12.06.2017
13.3367 Mesures visant à protéger les abeilles
15363
52%
1%
48%
Oui
12.06.2017
13.3372 Plan d'action national pour la santé des abeilles
15362
64%
1%
35%
Oui
12.06.2017
14.3143 Stratégie destinée à promouvoir les écoles dispensant un enseignement dans deux langues nationales
15361
56%
0%
44%
Non
08.06.2017
16.435 Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")
15358
47%
5%
48%
Oui
08.06.2017
16.434 Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse
15357
72%
1%
27%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%