smartmonitor

24106 résultats

15.4205 Voitures de tourisme. Promotion de technologies de propulsion plus écologiques, sans subventions

15.4204 Voitures de tourisme. Incitation à rester en deçà des objectifs fixés en matière de CO2, sans subventions ni coûts à la charge du citoyen, de l'économie ou de l'administration

15.4173 Libéraliser le transport de voyageurs en autocar longue distance en Suisse

15.4101 Retirer les individus hybrides des populations de loups

15.4059 Financement du démantèlement des installations radioactives et de l'élimination des déchets radioactifs

15.4041 Feux à décompte pour renforcer la sécurité du trafic

15.457 Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider

16.3629 Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale

15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

14858 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14857 Ziffer 13

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14856 4. Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

15.460 Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

15.458 Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant

15.455 Empêcher les sous-locations abusives

15.447 Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Illettrisme et raisons de santé comme nouveaux motifs de révision

16.3909 Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14844 Art. 34bis AHVG, Art. 8 und 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. b Abs. 1bis und Bst. e.)

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14843 Art. 38 Abs. 2 VAG

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14842 Art. 37 Abs. 3bis VAG

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14845 Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14841 Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Übergangsbestimmungen Bst. b IVG)

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14840 Art. 25 Abs. 3 AHVG (gilt auch für Art. 22ter Abs. 3 und Übergangsbetimmungen Bst. bbis)

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

15.4039 Transports publics sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Ne pas discriminer les bus

15.4036 Procéder à un contrôle par ultrasons complet de toutes les centrales nucléaires

15.4035 Harmoniser le droit de la construction pour améliorer l'efficacité et diminuer les coûts

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice