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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 08.03.2017
15.4143 Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU. Observatoire indépendant
14774
32%
1%
67%
Non 08.03.2017
15.4040 Zone exempte d'armes nucléaires en Europe
14773
28%
2%
69%
Non 08.03.2017
15.4018 Fédéralisme et démocratie en Iran. Tenue d'une conférence réunissant tous les peuples
14772
28%
1%
71%
Oui 08.03.2017
16.3887 Soutenir la formation dans les camps de réfugiés
14771
66%
0%
34%
Oui 08.03.2017
16.3600 Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies
14770
65%
1%
34%
Oui 07.03.2017
15.3228 Rapport sur les perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable
14755
79%
3%
18%
Non 07.03.2017
15.3194 Pour une Etoile sociale nationale, ou comment lutter contre la discrimination liée à l'âge sur le marché de l'emploi
14754
29%
0%
71%
Non 07.03.2017
15.3193 Stratégie nationale destinée à améliorer les chances des personnes d'un certain âge de retrouver un emploi et de se réinsérer sur le marché de l'emploi
14753
30%
2%
69%
Oui 07.03.2017
15.3157 Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications. Droit de recours
14752
83%
4%
14%
Non 07.03.2017
15.3149 Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage aux entreprises du secteur tertiaire en cas de réduction de l'horaire de travail
14751
22%
11%
66%
Non 07.03.2017
15.3136 Allocations d'initiation au travail en cas de retour à la vie active après une période consacrée à la famille
14750
31%
2%
68%
Oui 07.03.2017
15.3122 Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage
14749
73%
0%
27%
Oui 07.03.2017
15.3117 Coûts de réglementation. Desserrer le carcan des contrôles pour les entreprises qui respectent les règles
14748
73%
0%
27%
Non 07.03.2017
15.3102 Heures supplémentaires. Egalité de traitement entre travail à temps partiel et travail à plein temps
14747
28%
2%
70%
Non 07.03.2017
15.3048 Cohérence en matière de relations internationales bilatérales
14745
28%
0%
72%
Oui 07.03.2017
16.3754 Conditions d'exercice des professions. Etat des lieux
14743
73%
0%
27%
Oui 07.03.2017
14.3542 Autoriser à nouveau la vente des animaux âgés de 121 jours ou plus sur les marchés publics
14741
53%
1%
46%
Oui 07.03.2017
16.3911 Inciter les jeunes migrants arrivés tardivement en Suisse à achever une formation du degré secondaire II
14740
61%
0%
39%
Oui 07.03.2017
16.038 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021
14739 Art. 1
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021
81%
3%
16%
Oui 07.03.2017
15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire
14738 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)
91%
6%
4%
Oui 07.03.2017
15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire
14737 Art. 104a Bst. f
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)
72%
1%
28%
Oui 07.03.2017
15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire
14736 Art. 104a Bst. e
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)
68%
1%
32%
Oui 06.03.2017
15.439 Inscrire dans la Constitution une véritable politique d'asile
14733
66%
0%
34%
Oui 06.03.2017
16.082 Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)
14732 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
100%
0%
0%
Oui 06.03.2017
16.082 Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)
14731 Art. 10c Abs. 1
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
63%
0%
37%

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