Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
06.03.2017
16.082 Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)
14730 Art. 2 Bst. d
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
69%
0%
31%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14726 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
64%
0%
36%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14725 Art. 22 Abs. 2
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
74%
0%
26%
Non
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14724 Art. 17
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
1%
0%
99%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14723 Art. 10 Abs. 1
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
63%
0%
37%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14722 Art. 8 Abs. 1 Bst. e
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
51%
0%
49%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14721 Art. 8 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. c)
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
50%
0%
50%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14720 Art. 8 Abs. 1 Bst. b
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
67%
0%
33%
Non
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14719 Art. 8 Abs. 1 Bst. a
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
50%
0%
50%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14718 Art. 7 Abs. 2 und 4
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
65%
0%
35%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14717 Art. 3 Abs. 4
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
65%
1%
35%
Oui
06.03.2017
15.087 Loi sur les fonds de compensation
14716 Eintreten
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
54%
0%
46%
Oui
02.03.2017
16.3622 Aménagement du territoire et détention de petits animaux de rente à titre de loisir
14702
53%
7%
40%
Oui
02.03.2017
16.083 Accord de Paris sur le climat. Approbation
14698 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
64%
4%
32%
Oui
02.03.2017
16.083 Accord de Paris sur le climat. Approbation
14697 Abstimmung zu Art. 1 Abs. 2
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
54%
1%
45%
Oui
02.03.2017
16.083 Accord de Paris sur le climat. Approbation
14690 Abstimmung über Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
67%
2%
31%
Oui
02.03.2017
16.054 Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle
14695 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
67%
0%
33%
Oui
02.03.2017
16.054 Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle
14694 Abstimmung Art. 62b (gilt auch für Art. 62c, 62d und 62e)
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
72%
1%
28%
Oui
02.03.2017
16.054 Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle
14693 Abstimmung über Eintreten
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
66%
0%
34%
Oui
01.03.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
14679 7. Kapitel, Art. 84-90
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
73%
3%
24%
Non
01.03.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
14678 7. Kapitel, Art. 84-90
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
17%
4%
79%
Oui
01.03.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
14677 7. Kapitel, Art. 84-90
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
88%
4%
8%
Oui
01.03.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
14676 Art. 83b, 83c, 83d, 83e, 83f
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
70%
0%
30%
Oui
01.03.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
14675 Art. 83a
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
70%
0%
30%
Oui
01.03.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
14674 Art. 74 Abs.1bis und 2
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
54%
0%
46%
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