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24106 résultats

14.4217 Exclure la viande aux hormones de nos étals

14.4210 Accueil de nuit d'urgence. Mesures prises ou à envisager

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14493 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14492 Art. 65 Abs. 1bis (gilt auch für Ziff. II)

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14491 Art. 16 Abs. 5

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

10.407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

14490 Eintreten

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

16.3146 Garantir le programme "Jeunesse et Sport"

16.3053 Dépistage des drogues au sein de l'armée

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14484 Gesamtabstimmung

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14483 1 Zivilgesetzbuch - Art. 336 (gilt auch für Art. 337 - 348 sowie Art. 13e)

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14482 Art. 931 Abs. 1

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

16.046 Message 2016 sur les immeubles du DFF

14478 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

16.046 Message 2016 sur les immeubles du DFF

14477 Art. 2 Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14475 Position "Personalausgaben" (gilt auch für den BB Art. 2 Bst. o)

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14474 Position "Beratung und externe Dienstleistungen" (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst. m)

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14473 WBF A231.0229 - Qualitäts- und Absatzförderung (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst j.)

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14472 EFD A231.0173 - Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14471 EJPD A231.0159 - Integrationsmassnahmen Ausländer

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14470 EDA A231.0356 - Auslandschweizerbeziehungen und Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. s

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

16.049 Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

14468 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

16.049 Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

14467 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

14465 Art. 63 Abs. 3

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

14464 Art. 34 Abs. 6

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14462 Art. 21a Abs. 9

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14461 Art. 21a Abs. 8

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

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