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16.056 Loi sur le génie génétique. Modification

14396 Art. 7 (gilt auch für Art. 15a, Art. 16 Abs. 2, Art. 19a - 19c, und Art. 24a)

Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

16.056 Loi sur le génie génétique. Modification

14395 Art. 16 Abs. 2 (gilt auch für Art. 19b und 19c Abs. 1 und 2)

Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

16.056 Loi sur le génie génétique. Modification

14394 Art. 6 Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

16.040 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020

14393 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

16.040 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020

14392 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

16.036 FIPOI. Aide financière au CICR à Genève

14390 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

16.036 FIPOI. Aide financière au CICR à Genève

14388 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

15.085 Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

14387 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

15.085 Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

14386 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14382 Art. 2 (gilt auch für Art. 17a - 17f, Art. 18 - 20, Art. 21 Art. 21abis, Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2, Art. 26, Art. 40 Abs. 1, Art. 83 Abs. 1 und Art. 117a; Art. 60 und 66 AsylG; Art. 29a und 39 AVG)

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14381 Art. 2 (gilt auch für Art. 17a - 17f, Art. 18 - 20, Art. 21 Art. 21abis, Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2, Art. 26, Art. 40 Abs. 1, Art. 83 Abs. 1 und Art. 117a; Art. 60 und 66 AsylG; Art. 29a und 39 AVG)

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14380 Art. 21a Abs. 5

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14379 Art. 21a Abs. 4 - 4. Satz

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14378 Art. 21a Abs. 4 - 3. Satz

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14377 Art. 21a Abs. 4 - 2. Satz

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14376 Art. 21a Abs. 4 - 2. Satz

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14375 Art. 21a Abs. 3

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14374 Art. 21a Abs. 2

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14373 Art. 21a Abs. 2

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14372 Art. 21a Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.058 Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

14371 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

16.058 Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

14370 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

13.462 Internements. Dans le doute, pas de libération conditionnelle

13.455 Application de la loi sur la protection des eaux. Tenir compte de la réalité dans le terrain

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