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16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14278 Ziffer 4 BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1 - Massnahmen im Eigenbereich

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

49%

0%

51%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14277 Ziffer 4 BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1 - Massnahmen im Eigenbereich

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

38%

0%

62%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14275 Ziffer 4 BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1 - Massnahmen im Eigenbereich

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

30%

1%

69%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14274 Ziffer 2 Bundespersonalgesetz Art. 32k Abs. 2

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

32%

0%

68%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14273 Ziffer 2 Bundespersonalgesetz Art. 32k Abs. 1

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

70%

1%

29%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14272 Ziffer 2 Bundespersonalgesetz Art. 32k Abs. 1

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

14%

3%

84%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14271 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

71%

0%

29%

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14270 Eintreten

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

71%

0%

29%

16.3634 Pas de relâchement du frein à l'endettement

14269

52%

1%

47%

16.033 Loi sur l'alcool. Révision partielle

14190 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool)

99%

1%

0%

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

14189 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)

99%

0%

1%

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

14188 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

98%

0%

2%

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

14187 Schlussabstimmung

Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

87%

1%

13%

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

14186 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

100%

0%

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

14185 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

100%

0%

16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation

14184 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

65%

1%

34%

15.082 Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

14183 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

75%

1%

24%

15.082 Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

14182 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (initiative sur la réparation)»

69%

29%

3%

15.078 LAMal. Dispositions à caractère international

14181 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

99%

1%

0%

15.077 Loi sur les professions de la santé

14180 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

99%

1%

15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification

14179 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

56%

1%

43%

15.052 Loi sur la surveillance de la révision. Modification

14178 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

100%

0%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

14177 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

100%

0%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

14176 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

99%

0%

1%

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

14175 Entwurf 1 - Bundesbeschluss über die Schaffung eines Fonds für die Nationalstrassen und den Agglomerationsverkehr Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

74%

2%

24%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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