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24106 résultats

14.026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

14174 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

13.479 Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

14173 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

14172 Entwurf 1 - Energiegesetz Schlussabstimmung

Loi sur l’énergie (LEne)

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

14171 Schlussabstimmung

Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

14170 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

05.464 Dépistage du cancer

14.3906 Dettes envers l'assurance-chômage. Que les chefs des entreprises en faillite passent à la caisse

14.3899 Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

14.3880 Préciser les bases légales qui régissent l'allocation d'aides financières aux associations de consommateurs

14.3854 Analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement

14.3834 Simplifier la répartition et le contrôle des aides financières destinées aux associations de consommateurs

14.3784 Droit international par la Suisse. Appliquer les règles adoptées pour la Crimée annexée aux territoires occupés de Palestine

14.3780 Lutte contre les prix élevés en Suisse. Présenter une version élaguée de la révision de la loi sur les cartels

14.3731 Améliorer le taux de réussite aux examens de fin d'apprentissage

14.3677 Enregistrement de la durée du travail. Compléter immédiatement l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

15.088 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

14229 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

15.088 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

15.088 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

15.088 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

14226 Art. 12 Abs. 6 Bst. f

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

15.088 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

15.088 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

14224 Eintreten

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

14.4192 Sortir les médecins-conseils du dilemme

14.4161 Congé parental

14.4127 Lutte contre l'islamophobie et l'antisémitisme par des mesures actives de prévention en complément des sanctions pour xénophobie ou racisme

14.4070 Loi-cadre sur l'aide sociale

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice