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24106 résultats

15.3241 Ordonnance sur le CO2. Mise en oeuvre non arbitraire de la réglementation des cas de rigueur

15.3185 Moins d'embouteillages aux heures matinales

15.3167 Respect de l'ordonnance sur les chauffeurs pour des routes enfin sûres

15.3125 Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

15.3081 Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

14.4273 Convention de Minamata. Interdire l'exportation de mercure

14.4229 Avertisseurs de radars. Suppression de l'interdiction

14.4177 Mieux lutter contre les causes des accidents sur les passages pour piétons

14.4171 Chargement de voitures sur le train. Réexamen du prix du sillon

14.4170 Transport de marchandises dangereuses par le rail

14.4166 Protection de la concurrence sur les réseaux de télécommunication du futur

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13943 Anhang - Ziffer 1 Mineralölsteuergesetz Art. 12d

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

13942 Art. 86 Abs. 2 Bst. g

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

15.4016 Places de camping des organisations de jeunesse. Améliorer les conditions-cadres

15.3900 La sécurité fait partie des tâches essentielles de l'Etat

15.3770 Armasuisse. Acquisition de biens et de services en faveur de l'économie régionale et des PME

15.3763 Création d'un service de contre-espionnage indépendant du Service de renseignement

15.3709 Nouvelle stratégie pour les Forces aériennes

15.3706 Certificats de travail pour les militaires. Renforcer la conciliation entre profession et service militaire

16.044 Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble

13931 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

16.044 Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble

13930 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

13929 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

13928 Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

13927 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

13926 Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

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